L’étude de l’économie cubaine durant les soixante premières années du XX^e siècle révèle que la déréglementation totale de l’économie et des investissements n’a pas eu pour effet de concilier les intérêts nationaux et ceux des investisseurs étrangers. Aussi a-t-il été nécessaire d’adopter des politiques et des stratégies économiques fondées sur des instruments de mise en œuvre afin de mieux orienter le mouvement des investissements.

Vers 1925, des entreprises étrangères étaient responsables de 75 % de la production et des services de base (communications, production d’énergie, raffinage du pétrole). Le système bancaire était gouverné par les banques des États-Unis et de l’Angleterre. Des sociétés américaines de sucre et de bétail étaient propriétaires de 80 % des meilleures terres cultivées et 75 % du commerce étranger de Cuba étaient sous l’emprise des États-Unis.

Quelques années plus tard, des entreprises américaines ont délogé des sociétés d’autres pays, ce qui a porté à 95 % la portion des investissements étrangers revenant aux Américains. Grâce à leur emprise sur l’économie du pays, les États-Unis avaient désormais l’emprise politique.

Durant les années 50, on a construit d’importantes installations afin de favoriser l’essor de l’industrie touristique. Pour encourager les entreprises étrangères à construire des hôtels, le gouvernement cubain leur a accordé des crédits en ressources naturelles.

En 1959, l’investissement étranger à Cuba a pris fin. Les entreprises furent nationalisées et des ententes furent signées avec presque tous les pays, afin de dédommager leurs entreprises ou leurs citoyens qui avaient été touchés par la nationalisation. Bien que le gouvernement de Cuba ait proposé un plan pour dédommager les entreprises et les citoyens américains, il n’a pu amorcer de pourparlers sur ce plan — ni sur aucun autre, d’ailleurs — car le gouvernement américain s’oppose à tout dialogue et interdit aux entreprises et aux personnes concernées de négocier directement avec Cuba.

L’année 1988 a marqué le début d’une nouvelle ère : celle des coentreprises. Le premier projet fut la construction d’un hôtel par une société cubaine et une société espagnole dans le centre de villégiature de Varadero, en vertu de la Loi/décret 50 de 1982.

Lors de la réforme de la constitution cubaine, en 1992, on a ajouté des articles par lesquels l’État reconnaissait le droit à l’investissement étranger et accordait certaines garanties aux investisseurs. Puis, en 1995, on a adopté la Loi 77 sur l’investissement étranger — texte de loi clair, transparent et moderne fondé sur les expériences vécues au cours des années précédentes qui mettait à jour le contexte juridique dans lequel s’effectuaient les investissements étrangers.

Il va sans dire que l’investissement étranger fait boule de neige et que ses répercussions vont bien au-delà de ce que révèle une simple analyse des chiffres et des capitaux investis jusqu’à présent.

Entre 1988 et 1999, 497 associations économiques internationales ont vu le jour à Cuba, et 374 d’entre elles sont toujours actives aujourd’hui.

Les investissements étrangers se sont étendus au-delà du tourisme et, désormais, des partenaires de 46 pays sont actifs dans 32 secteurs de l’économie. Parmi les nouvelles entreprises qui ont vu le jour en 1998, citons Energas (une entreprise canado-cubaine) qui exploite le pétrole des puits pour la production d’électricité.

La formule pour l’investissement étranger fut établie lors de la création de la première entreprise à capitaux entièrement étrangers en vue de la construction et de l’exploitation d’une centrale énergétique à l’Île de la Jeunesse.

Dans le secteur financier, la première coentreprise fut mise sur pied par la Caja de Madrid et le Banco Popular de Ahorro.

[Un élément] essentiel est le fait que les investissements étrangers sont perçus comme complémentaires aux efforts du pays en matière de développement, notamment dans les domaines où l’adoption de cette formule est nécessaire afin d’accéder à des technologies, à des capitaux ou à des marchés, dans la mesure où nous n’y recourons que si le pays ne peut assurer ce développement au moyen de ses propres ressources et en créant de nouveaux débouchés. C’est le concept qui est essentiel.

Carlos Lage Dávila, 12 février 2000

Industrie de base                                                         87
Tourisme                                                                       65
Construction                                                                 31
Industrie légère                                                            27
Agriculture                                                                    20
Industrie métallurgique,
sidérurgique et mécanique                                           20
Industrie alimentaire                                                    18

Le pays a réussi à maintenir son infrastructure dans les domaines des communications, de la production et de la distribution d’électricité et de l’exploration, de l’extraction et du raffinage du pétrole, et même, à la développer avec l’aide d’investissements étrangers.

De même, la production d’articles d’exportation, dont le tabac, le rhum, le nickel et le cobalt (dont le taux de production est le plus élevé jamais obtenu au pays), a tiré profit des investissements étrangers.

Parmi les plus importantes des 58 associations économiques internationales créées en 1999, citons Habanos S.A., entreprise de commercialisation du tabac cubain; Aguas de La Habana, qui assure l’approvisionnement en eau de la capitale nationale; BKDOSA, qui développe l’industrie mécanique au pays et trois associations qui géreront les usines de papier hygiénique à Cárdenas (province de Matanzas) et à Santa Cruz del Norte (dans l’est de la province de la Havane), ainsi que l’usine de papier fin à Jatibonico, au centre du pays.

Espagne                       87
Canada                        72
Italie                             57
France                          16
Angleterre                    13
Mexique                        13
Venezuela                    12

Par investissements directs s’entendent les activités où l’investisseur étranger participe pleinement à la gestion d’une coentreprise à capitaux exclusivement étrangers, celles où Cuba participe à des contrats établis par des associations économiques internationales et, enfin, l’achat de parts ou d’autres titres publics et privés qui ne sont pas admissibles comme investissements directs.

En 1999, huit associations œuvraient dans la construction d’installations hôtelières pour l’industrie touristique — un chiffre record. Comme nous l’avons déjà souligné, 19 chaînes d’hôtels internationales sont déjà présentes à Cuba. Cet essor du tourisme découle du nombre élevé de voyageurs qui choisissent Cuba comme destination dans les Antilles.

Le secteur des investissements étrangers à Cuba est florissant : on constate une augmentation globale de 26 % depuis 1998, une hausse de 25 % des exportations et de 27 % du revenu direct du pays.

Au début de l’an 2000, la plupart des entreprises établies à Cuba étaient regroupées dans des secteurs producteurs tels que la métallurgie, la sidérurgie et la mécanique et l’exploration pétrolière en mer. On prévoit poursuivre les investissements dans l’industrie du tourisme, en mettant toutefois l’accent sur les zones moins aménagées et les plages secondaires.

Le commerce avec les pays d’Amérique latine et des Antilles ne cesse d’augmenter grâce à des contrats avec des organismes partenaires de ces régions. Les projets d’investissement des banques étrangères sont aussi à la hausse.

À Cuba, c’est l’État qui autorise les investissements. Deux organismes sont habilités à autoriser les projets : le Cabinet du Conseil des ministres et une Commission nommée par cet organisme, le cas échéant.

Les investissements peuvent se réaliser sous la forme de coentreprises et de contrats conclus avec des associations économiques internationales ou avec des entreprises à capitaux entièrement étrangers. L’autorisation reconnaît l’autonomie de l’investisseur en matière d’exploitation de l’entreprise et lui confère tous les droits et toutes les responsabilités stipulés dans l’entente.

Dans le cas de coentreprises et de contrats avec des associations économiques internationales, ont d’abord lieu des négociations entre l’investisseur cubain et son homologue étranger, tandis que dans le cas d’entreprises à capitaux étrangers, les négociations se déroulent entre l’investisseur étranger et le ministère responsable du secteur ou du sous-secteur économique visé par le projet d’investissement. Les deux parties doivent soumettre un formulaire de demande au ministère des Investissements étrangers et de la Coopération économique.

Aux termes de la Loi 77, tous les secteurs de l’économie, sauf les services de santé et d’éducation à la population et les forces armées (à l’exception de leurs activités commerciales, qui sont considérées comme un investissement national) sont accessibles aux investisseurs étrangers.

Les parties s’entendent sur le taux de contribution au capital social. La Loi ne fixe aucune limite à la participation de l’investisseur étranger. Les droits de propriété immobilière (terrains et édifices) et autres font partie de la contribution de la partie cubaine.

Les taxes, impôts et droits de douanes sont fixés aux taux suivants :

a)                  impôts sur le revenu de 30 %; pour l’exploitation de ressources naturelles, renouvelables ou non, le taux passe à 50 %;

b)                  taxe sur l’emploi de la main d’œuvre : 11 %, plus 14 % comme contribution à la sécurité sociale. Ces taux s’appliquent à la masse salariale de l’entreprise, à l’exception des salaires ou revenus visant à stimuler l’économie.

Les investisseurs étrangers qui sont partenaires des entreprises sont exemptés d’impôts sur le revenu personnel découlant des profits réalisés par l’entreprise, mais pas les ressortissants étrangers qui travaillent dans ces entreprises.

Des modalités spéciales peuvent être établies concernant le système des douanes. Les taxes, impôts, droits de douane et autres droits doivent être versés en devise convertible.

Aux termes de la Loi 77 de 1995, il est permis d’établir le régime des importations et des exportations et d’en préciser toutes les modalités sans l’intervention d’un organe intermédiaire.

La Loi sur les investissements accorde une importance particulière aux garanties. Avec certaines restrictions, elle stipule que les investisseurs étrangers ne peuvent être expropriés, sauf pour des motifs d’intérêt public ou social établis par le gouvernement et conformément à la Constitution de la République de Cuba, aux lois en vigueur et aux accords internationaux sur la promotion et la protection réciproque des investissements. Dans l’éventualité d’une expropriation, l’investisseur serait préalablement dédommagé en devise convertible pour la valeur marchande de ses investissements.

Au moment de l’expiration du contrat de l’entreprise ou de l’association, la somme versée à l’investisseur par suite de la liquidation serait aussi payable en devise convertible. La valeur de liquidation sera fixée par les deux parties ou établie par un organisme de compétence internationale reconnue.

Par ailleurs, l’investisseur peut vendre sa part à tout moment, soit à l’État, soit à une tierce partie, à condition d’obtenir l’assentiment de toutes les parties et l’autorisation de l’instance gouvernementale appropriée. L’investisseur a le droit de faire transférer à l’étranger les sommes provenant de cette vente, ainsi que les profits nets ou dividendes découlant de l’exploitation du projet d’investissement, sans verser de taxes, d’impôts ou d’autres droits de douanes.

Aux principes susmentionnés s’ajoutent des modalités particulières relativement aux activités bancaires, au travail et au fisc :

• Les paiements sont perçus en devise convertible; exceptionnellement, certaines sommes sont perçues en devise nationale.

• L’embauche de personnel cubain s’effectue par l’entremise d’un organisme d’emploi, généralement l’institution ou l’organisme cubain qui participe à la coentreprise. Dans certains cas exceptionnels, on autorisera l’adoption de règlements spéciaux sur le travail à l’intention de ce personnel ou l’embauche directe de personnel cubain par la coentreprise, à condition les lois sur la main-d’œuvre en vigueur soient respectées.

• En vertu du régime d’inscription et d’information financière, il est obligatoire de soumettre un rapport annuel au ministère des Investissements étrangers et de la Coopération économique.

• Il existe un mécanisme de résolution des différends dont voici la principale caractéristique : les parties en établissent les méthodes, la juridiction et la portée. Ce n’est qu’en cas de conflit entre des entreprises à capitaux étrangers et des entreprises d’État ou d’autres organismes nationaux que l’on aura recours à la division économique des tribunaux populaires.

Outre les aspects attrayants de ce cadre juridique, investir à Cuba présente de nombreux avantages : la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et prête à assimiler rapidement de nouvelles technologies; la présence d’une infrastructure adéquate, dont l’électrification de 95 % du territoire national; la stabilité sociale; le climat de sécurité offert au personnel étranger; la possibilité éventuelle d’intégrer Cuba au marché régional; l’emplacement géographique du pays au centre d’un marché en pleine expansion et de voies de trafic maritime; et la signature d’ententes réciproques de promotion et de protection des investissements avec 45 pays. Autre aspect important de la législation : les articles traitant des investissements dans les zones franches et les parcs industriels et dans le domaine de l’immobilier.

Suite à l’adoption de la Loi 77 sur l’investissement étranger, le 22 juin 1996, on a adopté la Loi/Décret 165 sur les zones franches et les parcs industriels, qui réglemente ces activités.

Aux termes de la loi cubaine, s’entend par zone franche une zone dans le territoire national, dûment délimitée, sans population résidante, où l’importation et l’exportation s’effectuent librement et indépendamment des frontières douanières. Les activités industrielles, commerciales, agricoles, technologiques et de service seront permises dans cette zone aux termes d’un régime spécial.

Le régime spécial se compose des règlements afférents aux systèmes douanier, bancaire, fiscal, de travail, de migration et d’ordre public. Ces règlements sont plus souples que les règlements ordinaires, comme le démontre ce qui suit :

• Exemption totale de droits de douane et d’autres droits sur l’importation des biens destinés à la poursuite d’activités autorisées.

• Exemption totale, pour les concessionnaires et les exploitants d’entreprises de production, des impôts sur le revenu et des taxes sur l’emploi de la main-d’œuvre pendant une période de 12 ans, puis une réduction de 50 % pendant les cinq années subséquentes.

• L’exemption susmentionnée sera de cinq ans pour les exploitants d’entreprises commerciales et de services et la réduction de 50 % sera en vigueur pendant trois ans.

• Il se peut que des exemptions plus favorables soient accordées et que la durée soit prolongée par suite de l’analyse détaillée de chaque dossier.

Le concessionnaire utilise ses propres ressources pour la promotion et l’élaboration de l’infrastructure nécessaire à l’exploitation de la zone franche et en assume la gestion ou en délègue la responsabilité.

L’exploitant est autorisé à s’établir dans la zone franche afin d’entreprendre et de poursuivre des activités de production, de commerce ou de services.

• Il est possible d’établir des services bancaires et financiers, à condition d’obtenir préalablement un permis de la Banco Central de Cuba.

• Il est permis de transférer à l’étranger les capitaux découlant de l’exploitation.

• Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale établit le salaire minimum.

• Le concessionnaire de capital mixte peut agir à titre d’employeur afin d’embaucher son personnel et celui de l’exploitant. Le concessionnaire d’une entreprise à capitaux étrangers doit embaucher le personnel par l’entremise d’un organisme proposé par le ministère de l’Investissement étranger, sur l’approbation du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

• La création d’un « guichet unique », le Bureau central de la zone franche, auprès duquel l’investisseur peut faire toutes ses demandes et prendre tous ses arrangements, indifféremment de l’instance gouvernementale à laquelle il s’adresse.

• La possibilité pour l’exploitant d’affecter un maximum de 25 % des biens résultant de ses activités au marché cubain.

• Selon la disponibilité de la main-d’œuvre, les modalités de transport ou de manutention de matériaux bruts, il se peut que l’exploitant soit autorisé à effectuer certaines activités précises au-delà des frontières de la zone franche.

• Le concessionnaire et l’exploitant peuvent acheter des biens et des services offerts par des entreprises cubaines à l’extérieur de la zone dans laquelle ils sont établis. À cette fin, on rédige présentement un programme de coopération entre les industries situées à l’intérieur de la zone franche et les industries nationales.

Ces règlements visent à favoriser l’investissement. En décembre 1999, 294 exploitants avaient reçu l’autorisation d’entreprendre des activités dans les secteurs du commerce, de services et de production. Les principaux pays concernés : Panama, l’Espagne et l’Italie.

ZONE FRANCHE         COMMERCE          SERVICES           COMMERCE ET SERVICES        PRODUCTION
BERROA                            54                        9                                    15                                12
WAJAY                            101                       8                                    33                                14
MARIEL                            15                        14                                    16                                 3
TOTAL                             170                      31                                    64                                29

Les capitaux investis par les exploitants étrangers totalisent environ 11 millions de dollars et sont répartis principalement dans les domaines suivants : urbanisation et infrastructure, construction et assemblage, design et ingéniérie, machinerie et équipement, recherche et développement et équipement de transport. 

Jusqu’à ce jour,  la plus forte croissance s’est produite dans la zone franche de Wajay (à 900 mètres de l’aéroport international José Martí, à la Havane). Viennent ensuite la zone franche à Berroa et celle de Mariel.

Source : ministère des Investissements étrangers et de la Coopération économique.