Après sa guerre en Afghanistan, le Gouvernement des Etats Unis a décidé de loger dans l’enceinte de sa base navale à Guantanamo - une partie du territoire cubain occupée par ce Gouvernement contre la volonté du peuple de Cuba - des prisonniers de la « guerre contre le terrorisme ».

Dans ce territoire, des centaines de prisonniers étrangers sont maintenus arbitrairement en état de détention, soumis à des vexations indescriptibles, totalement isolés, sàns possibilité de communiquer avec leurs familles, ou de jouir d’une défense adéquate. Les charges proférés contre eux restent une inconnue. Les quelques uns qui ont été mis en liberté, ont raconté les horreurs de ce champ de concentration, où sont pratiquées des formes répudiables de torture et de traitements cruels, dégradants et inhumains.

Il a éte largement divulgué qu’à cette base nord-américaine a été accompli et a persisté une des plus abominables pratiques aux temps modernes de violations massives et flagrantes des droits humains des centaines des personnes, depourvues du sens même de leur essence humaine.

Il est bien connu que plus de 600 personnes, y compris des enfants, parmi lesquelles il y a 40 nationalités représentées, et qui parlent 17 langues, ont été maintenues dans un limbe juridique est sont incarcérés à cete base de façon arbitraire et dans des conditions inhumaines.

Des créations conceptuelles comme celle de « combatants illégaux » ou l’institution d’aberrationsjuridiques tel que les soi-disant « tribunaux militaires ad hoc », fabriqués par les Etats Unis pour justifier le traitement deshumanisant infligés au prisonniers de guerre, sont de toute évidence contraires au Drot International Humanitaire et aux Conventions des Genève de 1949.

Les « tribunaux » qui seraient imposés, auraient la faculté de condamner à mort et leurs jugements seraient sans appel. Ils n’auraient pas la moindre indépendance et restreindraient les droits des accusés à choisir un avocat et à une défense efficace. Des preuves extraites sous possibles torture ou contrainte pourraient être acceptées.

La détention sans charges ni procès pendant un temps indéfini, la réclusion dans petites cellules jusqu'à 24 heures par jour, l’obligation de rester menotté pendant le très peu de temps d’exercice permis, la cruauté envers leurs parents à cause de l’incertitude découlant de la difficile situación de leurs êtres aimés, les interrogatoires répétés, sans accès à un avocat et la possibilité de ce qu’on fasse des exécutions après de procès injustes et sans droit à l’appel, constituent une aberration et un affront´à la justice et à la dignité humaine.

Les personnes tenues pour « combattants illégaux » sont soumis à des réglements militaires arbitraires, lesquelles prévoient la possibilité de torturer le détenu et le privent de resources juridiques tel que l’habeas corpus. Ils peuvent rester détenus sans charges concrets pendant un temps indéfinis et ses avocats subissent des restrictions diverses. Il n’ont pas l’option non plus de demander la comparition de certains témoins. Tout détenu qui désire avoir un défenseur autre que le militaire qui lui est assigné, doit tout d’abord se déclarer coupable, niant ainsi grossièrement le principe de la présomption de l’innocence.

Les situations ici décrites reflètent des violations flagrantes des articles 6 et 7 du Pacte Internationale des Droits Civils et Politiques, dont les Etats Unis est un Etat Partie, depuis le 8 juin 1992.

La lutte contre le terrorisme ne peut être menée ni par la terreur imposée par la négation des droits ni par l’exercice d’un soi-disant droit unilatéral à faire la guerre.

La communauté internationale éleve sa voix de condamnation de ce qui se passe à cette Base, transformée en un magasin de prisonniers, sans jugements et sans charges, sans avocats et sans le moindre signe d’un dû procés.

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR), d’importants juristes, académiciens, organisations non-gouvernementales et plusieurs mécanismes des Nations Unies en matière des droits de l’homme, ainsi que des représentants des parlements et de nombreux gouvernements ont exigé aux Etats Unis qu’il éclaircisse immédiatement la situation légale de prisonniers incarcerés à sa base navale, en ce qui concerne les normes internationales en matière des Droits de l’Homme et du Droit Intenational Humanitaire.

Le CIRC, par exemple, a fait savoir qu’il n’y a pas eu de réponse immédiate à sa préoccupation à l’égard de quelques aspects des conditions de la détention et du traitement qui reçoivent les personnes incarcérés à Guantanamo. Le CICR affirme que, grâce à ses visites, il a été un témoin exceptionnel de l’effet que cet incertitude à sur les internés et qu’il a constaté une détérioration préoccupante de la santé psychologique de beaucoup parmi eux.

Le CICR a visité tous les mineurs détenus à la Base et a fait savoir qu’elle n’est pas un endroit approprié pour la détention des mineurs. Il est notamment préoccupé par le fait de ce que ces jeunes sont retenus loin des leurs familles et par les effets psychologiques que cette expérience peut avoir à une phase si importante de leur développement.

Pour sa part, dans le projet de rapport annuel sur les Droits de l’Homme au monde en 2003 et la politique de l’Union Européenne en matière des Drotis de l’Homme examinée en avril 2004 à la Commission des Affaires Etrangères, Droits de l’Homme, Sûreté Commune et Politique de Défense du Parlement Européen aux numéraux 58 et 59 sur les prisonniers àGuantanamo il est exprimé ce qui suit :

« 58. Regrette que le Conseil de Sécurité des Nations Unies n’ait pas encore créé un Tribunal Pénal International ad hoc comme le moyen les plus approprié pour traiter la situation des prisonniers détenus à Guantanamo ;

59. Demande aux autorités nord-américaines qu’elles mettent fin immédiatement à l’actuel limbe juridique où se trouvent les détenus à la base de Guantanamo depuis qu’ils y sont arrivés, et qu’elles assurent l’accès immédiat à la justice pour déterminer la situaction légal de chaque détenu, soit l’inculpant conformément aux normes des Troisième et Quatrième Conventions de Genève et du Pacte International des Droits Civils et Politiques (en particulier ses articles 9 et 145) ou bien les libérant immédiatement, et qu’elles assurent que les inculpés de crimes de guerre soit soumis à un procès juste conformément au Droit International et dans le plein respect des instruments internationales en matière des droits de l’homme ».

Pour sa part, la Déclaration de Sanaá, adoptée le 11 avril dernier à la capitale du Yémen, à la Conférence qui a rassamblée les parents des détenus du Golfe, des organisations de droits de l’homme, des avocats de tout le Moyen-Orient et du Proche-Orient ainsi que du reste du monde, des activistes et des membres des institutions de la société civile, a appelé le gouvernment des Etats Unis a mettre fin au limbe légal où sont tous les détenus, y compris ce qui se trouvent aux endroits non révélés, et que le plein accès soit accordé aux avocats, aux médecins, aux parents et au Comité International de la Croix Rouge.

De même, elle a demandé que tous les détenus soient inculpés et jugés avec les dûes garanties ou, dans le cas contraire, liberés et que l’on assure que le détenus reçoivent un traitement humain et que l’on mette fin au renvoie des ressortissants étrangers aux pays où ils peuvent subir des violations graves des droits de l’homme, et elle a qualifié des pénibles les conditions de réclusion des détenus à Guantanamo, qui ont eue de conséquences adverses dans leur communautés et familles, y compris les femmes et les enfants sans voix.

Les situations décrites ici constituent de même des violations des articles suivants de la Déclaration universelle de droits de l’homme :

• Article 3: Tout individu a droit a la vie, à la liberté et a la sûreté de sa personne.

• Article 5: Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou Traitement cruels, humains ou dégradants.

• Article 6: Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

• Article 8: Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales competentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

• Article 9: Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu
ou exilé.

• Article 10: Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, que décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

• Article 11:

1. Toute personne accusé d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécesaires à sa défense lui auront été asurées.

Le Gouvernement de la République de Cuba et le peuple cubain partagent les préoccupations exprimées par la communauté internationale à l’égard du sort réservée au personnes arbitrairement détenus a la Base Navale nord-américaine à Guantanamo et insistent auprès de l’Etat Partie à mettre fin à cette situation de « trous noir moral et juridique ».

Le Gouvernement de la République de Cuba considère que les situations ici décrites méritent que la Commission de Droits de l’Homme, en tant qu’organe créé pour veiller à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme pour tous donne suite à la préoccupation internationale sur la situation des détenus dans l’enceinte de la Base Navale nord-américaine à Guantanamo. Ce pour cela qu’il a soumis à la considération de la Commission le projet de résolution L.88, intitulé « La question des détentions arbitraires dans l’enceinte de la Base Navale des Etats Unis à Guantanamo».

De même, il est d’avis que certains des mécanismes institués en matière de droits de l’homme, en vertu de leurs mandats, doivent évaluer ces situations et rappporter ses conclusions au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme.

Le Gouvernement de la République de Cuba est d’avis que le Haut Commissaire doit présenter un rapport sur la mise en œuvre de la résolution au 61ème période de sessions de la Commission des Droits de l’Homme.

Cuba a l’espoir que les principes de non-sélectivité objectivité et impartialité, consacrés dans la Déclaration et Programme d’Action de Vienne, prévaudront pendant la considération et le procès de prise de décision du projet de résolution L.88. Ce pour cela qu’elle demande le co-parrainage de cet Eclairé Gouvernment de la résolution ainsi que le vote favorable des Etats membres de la Commission des Droits de l’Homme.

L’erradication de cette flagrante violation des droits de l’homme et du Droit International Humanitaire no peut pas attendre. Il faut éviter que ce grave précédent se répande.