En janvier 2002, les États-Unis transféraient les premiers prisonniers de la "guerre contre le terrorisme", cagoulés et enchaînés, vers leur base navale de Guantánamo Bay, à Cuba. Malgré les protestions internationales et les condamnations des experts, des centaines de personnes d'environ trente nationalités sont toujours détenues à Guantánamo.

Ces prisonniers sont privés des garanties prévues par le droit international et leurs conditions de vie s’apparentent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Ils subissent un grave stress psychologique. Trois sont morts dans le camp. Il semblerait qu’ils se soient suicidés. D'autres ont fait une longue grève de la faim et ne sont restés en vie que parce qu’ils ont été nourris de force dans le cadre de procédures douloureuses.

À mesure que s'accumulent les éléments attestant de l'ampleur des violences contre ces détenus, les condamnations nationales et internationales se font plus toujours fortes. Amnesty International a été l’une des premières voix à s’élever pour demander la fermeture du camp. Depuis, de nombreuses organisations, institutions et personnes ont exprimé leur indignation concernant ce centre de détention. Même le président George W. Bush a récemment déclaré qu’il aimerait le fermer. Il doit prendre cette mesure sans plus attendre.


Détentions secrètes et disparitions forcées

De nombreux détenus de Guantánamo ont été capturés pendant le conflit international en Afghanistan. D’autres ont été capturés en-dehors de zones de conflit, dans des pays très différents comme la Gambie, la Bosnie, l’Égypte, l’Indonésie et la Thaïlande.

Au début du mois de septembre 2006, les autorités américaines ont transféré à Guantánamo 14 hommes qui étaient détenus auparavant dans des lieux secrets sous le contrôle de la CIA. Le président George W. Bush a finalement admis que, dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme", les États-Unis avaient eu recours aux détentions secrètes et aux disparitions forcées. Ces pratiques constituent un crime au regard du droit international.


Détentions inhumaines et illégales

Les détenus libérés et ceux qui se trouvent encore dans le camp ont déclaré avoir été soumis à des tortures et à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants alors qu’ils étaient sous la responsabilité des autorités américaines, à Guantánamo ou ailleurs.

Certains prisonniers se trouvent toujours dans des quartiers de haute surveillance. Ils y restent parfois vingt-quatre heures sur vingt-quatre et n’ont droit qu’à une durée d’exercice très limitée hors de leur cellule. Ces personnes ont également subi des interrogatoires répétés, parfois pendant plusieurs heures d’affilée et sans la présence d'un avocat. Cette pratique laisse penser que certaines de leurs déclarations pourraient avoir été obtenues sous la contrainte. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) reste la seule ONG autorisée à rendre visite à ces détenus.

Avec la perspective d'une détention illimitée sans procès équitable dans de telles conditions, de graves répercussions psychologiques sont à craindre pour les détenus et leurs proches. Ce camp condamne des milliers de personnes du monde entier à une vie de souffrance, de tourment et d'opprobre.

Présomption de culpabilité

Aucun détenu de Guantánamo n'a été reconnu coupable d'une quelconque infraction pénale. Des centaines de prisonniers ont été libérés sans inculpation, et sans aucune forme de réparation pour les nombreuses années de détention illégale vécues à Guantánamo.

Pourtant, les autorités américaines continuent d'appeler ces personnes "combattants ennemis", "terroristes" ou "pires des pires criminels". Elles bafouent ainsi la présomption d'innocence et justifient de manière tout à fait illégale le déni des droits les plus fondamentaux imposé à ces individus.

Aucun des détenus de Guantánamo n'a pu obtenir le statut de prisonnier de guerre, ni n’a été traduit devant un "tribunal compétent" en vue d'obtenir une définition de statut, comme le voudrait pourtant le droit international. Le gouvernement des États-Unis refuse de clarifier leur situation juridique.


Commissions militaires

En novembre 2001, le président Bush a signé un ordre autorisant les procès devant des commissions militaires ayant la possibilité de prononcer des condamnations à mort, avec impossibilité de faire appel de la décision.

Le 29 juin 2006, la Cour Suprême des États-Unis a jugé que le président George W. Bush avait abusé de son autorité en avalisant de telles procédures, et a confirmé que les commissions militaires étaient contraires au droit américain et aux Conventions de Genève.

Cette décision était basée sur l'examen du cas de Salim Ahmed Hamdan, un Yéménite âgé de trente-six ans qui avait passé quatre ans dans le centre de détention américain.

Elle constituait une victoire pour la primauté du droit et les droits humains. Amnesty International a alors appelé le gouvernement américain à l’utiliser comme tremplin pour mettre pleinement en conformité avec le droit américain et international ses pratiques en matière de détention liées à la "guerre contre le terrorisme".

Au lieu de cela, le 29 septembre 2006, le Congrès des États-Unis a donné son aval aux violations des droits humains commises par les États-Unis en adoptant la Loi sur les commissions militaires, qui concerne le jugement des étrangers détenus à Guantánamo.


Le changement dans la continuité: d'une politique condamnable à une loi condamnable

La Loi sur les commissions militaires place à l’évidence les États-Unis en dehors du droit international.

Ce texte est discriminatoire car l'"ennemi" jugé par les commissions militaires ne bénéficiera pas des mêmes garanties juridiques que le personnel américain, notamment en matière de règle de la preuve. Il accorde également au président des États-Unis le pouvoir de prononcer des condamnations à mort. Qu'elles doivent comparaître ou non, les personnes détenues par les États-Unis en tant que "combattants ennemis" n'auront pas la possibilité de contester la légalité de leur détention ou les conditions de cette dernière dans des requêtes en habeas corpus.

Amnesty International fait campagne pour l'abrogation de cette loi.


Libération sous protection

Amnesty International avait demandé que les détenus de la base soient relâchés s'ils n'étaient pas inculpés ou ne bénéficiaient pas d'un procès équitable. Elle se félicite donc des libérations qui ont eu lieu. Cependant, les personnes relâchées ne doivent pas être renvoyées vers des pays où elles risqueraient d’être torturées, exécutées, ou encore de subir de graves atteintes aux droits humains. Tous les transferts doivent être effectués avec le consentement informé des individus concernés.

S'il existe des motifs sérieux de préoccupation concernant le sort des détenus libérés, les autorités américaines doivent intensifier leurs efforts pour trouver un pays où ces personnes pourront vivre sans risquer d'autres atteintes à leurs droits. Ils devraient collaborer à cette fin avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Les pays tiers doivent également envisager d'accueillir les détenus qui cherchent à se réinstaller, notamment les anciens pays de résidence, voire ceux où les détenus avaient de la famille proche ou d’autres attaches.
 

( Amnesty International)