La démocratie à Cuba

Les piliers du système politique cubain:
Indépendance, unité, participation
Et pouvoir populaire,
Non-discrimination et justice sociale

La mise en cause du système politique et électoral cubain constitue l’un des piliers fondamentaux de la campagne anticubaine que conduisent les Etats sur les plans de la démocratie et des droits de l’homme.

Les Etats-Unis peuvent compter, pour relayer cette campagne, sur le soutien d’autres pays capitalistes industriels, pour la plupart d’anciens métropoles coloniales, soucieux eux aussi d’imposer aux pays en développement un modèle d’organisation politique qui leur permette de continuer de les contrôler et de les soumettre à leur domination.

Les porte-parole de Washington prétendent démontrer que le système politique qu’établit la Constitution cubaine est censément incompatible avec les normes acceptées à l’échelle internationale en matière de démocratie et de droits de l’homme, et fabriquent de toutes pièces une image dénaturée d’une société intolérante et ankylosée qui ne permet pas la pluralité et la participation politique.

Les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme reconnaissent que «tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.»

La Déclaration et le Programme d’action adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne, 1993) reconnaissent: «La démocratie est fondée sur la volonté, librement exprimée, du peuple qui détermine le système politique, économique, social et culturel qui sera le sien et sur sa pleine participation à tous les aspects de la vie de la société.»

Le système politique cubain est vraiment authentique et autochtone; il repose sur les expériences héritées de sa riche histoire de lutte pour l’égalité et la solidarité entre les hommes et les femmes, l’indépendance, la souveraineté, la non-discrimination, l’unité, la participation, le pouvoir populaire et la justice sociale.

La première chose à souligner pour expliquer le système politique cubain, c’est qu’il n’est pas importé, qu’il n’a jamais été un calque du modèle soviétique ni de celui qui existait dans les pays socialistes d’Europe de l’Est, contrairement à ce que veulent faire accroire les ennemis de notre Révolution.

L’adoption par référendum populaire, en 1976, de la Constitution socialiste constitua un grand pas dans l’institutionnalisation du pays, d’autant qu’elle s’accompagna de la création des organes du pouvoir populaire tels que l’Assemblée nationale, le Tribunal suprême et le Conseil d’Etat.

D’importants amendements à la Constitution et au système électoral intervinrent en 1992: en particulier, l’élection au suffrage direct et secret des députés de l’Assemblée nationale et des délégués aux assemblées provinciales, comme cela se faisait déjà pour les délégués aux assemblées municipales.

Caractéristiques du système politique et électoral cubain

1.         Organisation périodique d’élections, au suffrage universel, égalitaire et secret.

2.         Inscription universelle, d’office et gratuite, au registre des électeurs de tous les citoyens ayant le droit de vote, à partir de seize ans.

3.         Proposition directe des candidats aux assemblées municipales par les électeurs eux-mêmes au cours de réunions publiques qui doivent en désigner au moins deux et au plus huit (dans de nombreux pays, ce sont les directions des partis politiques qui nomment les candidats).

Ainsi, aux élections d’octobre 2002, 39981 assemblées de base (représentant 87,1 p. 100 des électeurs) ont désigné 32585 candidats aux assemblées municipales pour les 14949 postes à pourvoir.

4.         Les assemblées municipales présentent les candidats aux quatorze assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, confirmant ou infirmant les propositions des commissions de candidature formées de représentants des organisations syndicales, sociales, étudiantes, paysanne, féminines et autres. Ensuite, le peuple décide au vote direct et secret.

Aux dernières élections générales de janvier 2003, ces organisations ont tenu 860 assemblées plénières (moyenne d’assistance supérieure à 87 p. 100) qui ont fait 53340 propositions de candidats aux assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, lesquelles ont été examinées ensuite par les commissions de candidatures.

Des consultations ont été engagées pour les candidatures aux assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, ainsi que sur les propositions pour les postes de président et vice-président des assemblées municipales et provinciales, et de président, vice-président, secrétaire et membres du Conseil d’Etat. Un total de 3068878 personnes a été consulté au cours d’assemblées de travailleurs, de lycéens et étudiants, de paysans individuels et de coopératives, de militaires, de communautés, etc.

On a recensé 11102 rencontres de présentation des candidats sur les lieux de travail et d’étude, dans des unités militaires, dans des communautés urbaines et rurales, réunissant 2161159 personnes.

Dans le cadre de cet exercice démocratique aux élections générales de 2003, les commissions de candidatures de deux municipalités ont dû faire de nouvelles propositions de candidats à l’Assemblée nationale et aux assemblées provinciales, les propositions initiales n’ayant pas été acceptées par les assemblées municipales correspondantes.

5.         Interdiction de campagnes électorales coûtant des sommes folles et fondées bien souvent sur les offenses, la diffamation et la manipulation. Tous les candidats reçoivent le même traitement. La seule «propagande» acceptée est la publication officielle de la biographie des candidats contenant les mérites et les qualités de chacun.

6.         Netteté et transparence totale des élections. Les urnes sont surveillées par des enfants et de jeunes pionniers, sont scellées en présence de la population et le décompte des voix se fait en public, tous les intéressés pouvant y assister, y compris la presse nationale et étrangère, les diplomates, les touristes et quiconque le souhaite.

7.         Tous les candidats doivent être obligatoirement élus à la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés). En cas de ballottage aux élections aux assemblées municipales, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de non-élection d’un candidat aux élections aux assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, il faudra en nommer un autre pour un second tour.

Au premier tour des élections municipales du 20 octobre 2002, un total de 13576 candidats a été élu, soit 90,8 p. 100 des postes à pourvoir. Le second tour du 27octobre a concerné 1370 municipalités où, sauf dans trois, les candidats ont été dûment élus. Un troisième tour s’est déroulé dans les trois municipalités restantes.

8.         Le vote est libre, égalitaire et secret. Tous les citoyens cubains ont le droit d’élire et d’être élus. Comme il n’existe pas de listes de partis, l’électeur vote directement pour le candidat de son choix. Aux élections aux assemblées provinciales et à l’Assemblée nationale, il peut voter pour un seul candidat, pour plusieurs ou pour tous, ou alors pour aucun.

9.         Tous les organes représentatifs du pouvoir de l’Etat sont élus et renouvelables.

Aux élections de janvier 2003, 62 p. 100 des députés de l’Assemblée nationale ont été renouvelés. Des 31 membres du Conseil d’Etat, élus par l’Assemblée nationale, 21 ont été réélus et 10 élus pour la première fois.

Dans les quatorze assemblées provinciales, 8 présidents et 6 vice-présidents ont été réélus; tandis que 6 présidents et 8 vice-présidents ont été élus.

Dans les 169 assemblées municipales, en octobre 2002, ont été réélus 95 présidents et 72 vice-présidents (soit 43,8 p. 100 et 57,3 p. 100 respectivement).

10.        Tous les élus doivent rendre compte de leur gestion devant leurs électeurs.

11.        Tous les élus peuvent être révoqués par leurs électeurs à tout moment de leur mandat.

12.        Les députés et les délégués n’étant pas des «professionnels», ils ne touchent aucune rétribution dans l’exercice de leurs fonctions.

13.        Participation élevée aux élections. Depuis l’instauration des élections en 1976, la moyenne de participation a été de 95 p. 100.

Aux élections provinciales et nationales de janvier 2003, la participation a été de 97,4 p. 100. Dans le cas des élections à l’Assemblée nationale, 94,14 p. 100 des bulletins de vote ont été considérés valides; 3 p. 100 ont été annulés; les bulletins en blanc ne se sont montés qu’à 0,86 p. 100.

14.        L’intégration de l’Assemblée nationale est représentative des divers secteurs de la société cubaine.

Des 609 députés, 219 sont des femmes (35,96 p. 100, soit 8 p. 100 de plus qu’à la législature antérieure); 99 p. 100 sont des diplômés universitaires ou des bacheliers(5 seulement ne sont pas bacheliers, et 1 seul n’a fait que des études primaire) ; 32,84 p. 100 (soit 4 p. 100 de plus qu’à la législature précédente) sont des Noirs et Métis; et presque le quart sont des travailleurs directs de la production et des services.

15.        Il est élu un député pour 20000 habitants ou fraction supérieure à 10000. Toutes les municipalités sont représentées à l’Assemblée nationale par au moins deux députés, le reste étant proportionnel au nombre d’habitants. Au moins la moitié des députés doivent avoir été élus délégués de base, autrement avoir été nommés directement par les électeurs et vivre sur le territoire qui les présente.

16.        L’Assemblée nationale élit en son sein le Conseil d’Etat et son président au vote libre, direct et secret. Le président du Conseil d’Etat est aussi le chef d’Etat et de gouvernement qui doit donc se soumettre à deux élections: être élu député par plus de la moitié des électeurs de sa circonscription au vote libre, direct et secret; puis l’être par l’Assemblée nationale selon la même modalité de suffrage.

17.        L’Assemblée nationale constituant le pouvoir suprême de l’Etat et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire lui étant subordonnés, le chef d’Etat et de gouvernement ne peut la dissoudre.

18.        L’initiative législative émane des multiples acteurs de la société, et non seulement des députés, du Tribunal suprême ou du ministère public; les organisations syndicales, étudiantes et lycéennes, féminines, sociales et autres peuvent l’exercer, ainsi que les citoyens eux-mêmes à condition, dans ce cas, qu’elle soit soutenue par au moins dix mille électeurs.

19.        Les lois sont soumises au vote majoritaire des députés. Ce qu’il y a de spécifique dans la modalité cubaine, c’est qu’aucune loi n’est discutée en séance plénière de l’Assemblée nationale avant d’avoir été soumise à des consultations réitérées des députés et après avoir tenu compte de leur proposition, de sorte qu’il est prouvée qu’elle a le soutien de la majorité à des fins de discussion et de vote.

Pourquoi un seul parti politique à Cuba?

La Constitution de la République de Cuba, par choix et décision souveraine du peuple, reconnaît l’existence d’un seul parti politique, le Parti communiste de Cuba (PCC). Mais il ne s’agit pas d’un parti politique à la manière traditionnelle de la démocratie libérale bourgeoise. Ce n’est pas un parti électoral. De ce fait, et du fait des restrictions que lui impose la loi, il ne propose ni n’élit aucun candidat. Il ne participe pas non plus aux élections de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire (organe suprême de l’Etat cubain), du Tribunal suprême populaire et du président du Conseil d’Etat.

Le PCC joue un rôle d’orientation, de supervision et de garantie en ce qui concerne la démocratie participative et un développement durable dans l’équité et la justice sociale dans la société socialiste cubaine.

Le Parti œuvre en se fondant sur sa capacité de persuasion, sur son pouvoir de conviction, sur ses relations étroites et permanentes avec les citoyens. Il est formé d’ouvriers, de paysans, d’intellectuels, d’artistes, de scientifiques distingués, élus sur la base de leurs mérites personnels et de leur engagement envers le bien-être commun. Ses décisions ne sont obligatoires que pour ses militants. Cette conception et cette pratique garantissent que, dans un système à parti unique, la plus large pluralité d’opinions puisse prévaloir et se consolider.

Le PCC est le parti de l’unité et de l’indépendance de tout le peuple cubain. Il est l’héritier et le continuateur historique du Parti révolutionnaire cubain, que notre Héros national, José Martí, fonda lui aussi en tant que parti unique de tous les Cubains en vue de réaliser la révolution d’indépendance.

Les objectifs qui donnèrent naissance à ce PRC: libérer Cuba, empêcher son annexion par les Etats-Unis et unir tous les secteurs et toutes les forces indépendantistes en une seule organisation politique, une fois tirées les leçons de l’échec des guerres d’Indépendance précédentes (la division comme cause fondamentale), n’ont absolument pas changé de nos jours, puisque le peuple cubain est en butte à un blocus économique, commercial et financier rigoureux et à une politique d’agression systématique de la part des Etats-Unis qui visent à le diviser, à renverser le gouvernement et à détruire le système instauré par décision souveraine de tous les Cubains.

Le Parti actuel est le fruit de l’intégration et de l’union volontaires des révolutionnaires cubaines qui formaient les différentes organisations ayant fait face à la dictature et au système néo-colonial imposés au peuple cubain par les USA. Différentes forces révolutionnaires se sont donc jointes au sein du Parti communiste de Cuba dans un objectif commun: l’unité, qui seule pouvait permettre de concrétiser un projet de démocratie, de solidarité, d’indépendance et de développement de la nation cubaine, le but étant la construction du socialisme..

Le peuple cubain connaît parfaitement les caractéristiques et les «merveilles» du système pluripartite que les Etats-Unis vantent tant: il l’a connu dans sa propre chair pendant presque un demi-siècle. Le paradoxe, c’est que la superpuissance tente d’imposer aux autres quelque chose qui n’existe même pas chez elle: aux USA, il n’existe dans la pratique qu’un seul parti, celui du capital et des transnationales qui, tantôt sous un masque, tantôt sous un autre, s’est arrangé pour rester au pouvoir depuis plus de deux cents ans!

Les Etats-Unis ont poussé à la suppression du Parti révolutionnaire cubaine et imposé au peuple en 1902, en tant qu’outil de division et de contrôle néo-colonial, un système politique pluripartite qui ne servit qu’à aggraver la pauvreté, la corruption et le bradage des richesses nationales aux capitaux nord-américains. Ces partis politiques encouragés par la métropole néo-coloniale firent la preuve de leur incapacité et de leur manque de volonté à faire face à la dictature sanguinaire de Batista, dont beaucoup reçurent les miettes du pouvoir que celle-ci distribuait.

Au triomphe de la Révolution, l’une des premières revendications populaires fut la suppression de la politicaillerie et de la corruption des partis politiques traditionnels. Le cri unanime fut celui de l’unité. Les partis politiques traditionnels se désagrégèrent d’eux-mêmes et leurs dirigeants abandonnèrent le pays à destination de Miami.

La société civile cubaine

Les transformations révolutionnaires opérées par le peuple cubain dès janvier 1959 donnèrent naissance à une participation citoyenne solide, large, représentative et ascendante.

La société civile cubaine permet, garantit et viabilise la participation directe des Cubains et des Cubains au débat, à la présentation de propositions et à l’adoption de décisions dans toutes les questions intéressant la nation: sa vie politique, son développement économique, sa défense, son identité et son développement culturel, ses relations extérieures, la distribution de ses richesses, la protection de son patrimoine tangible et intangible, etc.

En plus de nombreuses organisations sociales, d’organisations de masse, d’organisations professionnelles, scientifiques, culturelles, voire religieuses, créés ces quarante dernières années, les organisations fondées avant 1959 et n’ayant pas participé aux sévices et aux crimes de la dictature de Batista, ou ne les ayant soutenus, ont conservé tous leurs droits et la plupart sont encore actives.

La société civile cubaine est composée de plus de 2200 organisations, dont les organisations sociales, les organisations de masse, les organisations ou associations scientifiques, technique, culturelles, artistiques, sportives, solidaires et autres, protégées aux termes de la loi des Associations (loi 54).

Les organisations de masse et les organisations sociales regroupent des centaines de milliers, voire des millions de membres, et leur importance est même reconnue dans la Constitution, notamment à l’article 7. Compte tenu de la quantité de leurs membres, de leur représentativité et de leur capacité de mobilisation, le système politique cubain reconnaît à ces ONG de larges pouvoirs et une grande capacité de proposition, de consultations et d’opinion, voire de décision, dans le cadre de la démocratie participative instituée par l’ordre constitutionnel en vigueur.

L’article 103 de la Constitution stipule que les organes d’administration territoriale agissent en coordination étroite avec les organisations sociales et les organisations de masse dont elle reconnaît la capacité d’initiative législative.

Il faut signaler par ailleurs que la dernière réforme de la Constitution, intervenue en 2002, déclarant, face aux menaces de l’administration Bush, le système politique et social socialiste comme irrévocable et interdisant de négocier des accords sous le coup d’une agression, d’une menace ou de la coercition d’une puissance étrangère, a été promue à la suite de la demande conjointe de plusieurs organisations sociales et de masse et entérinée par la signature volontaire de plus de huit millions d’électeurs, soit plus de 98 p. 100 des électeurs.

Selon la loi électorale, les commissions de candidatures aux assemblées municipales, provinciales et nationale du pouvoir populaire sont constituées de représentants de la Centrale des travailleurs de Cuba (CTC), les Comités de défense de la Révolution (CDR), la Fédération des femmes cubaines (FMC), l’Association nationale des petits agriculteurs (ANAP), la Fédération des étudiants (FEU) et la Fédération des élèves de l’enseignement secondaire (FEEM), désignés par leurs directions correspondantes.

Parmi les organisations sociales et les organisations de masse, certaines datent d’avant la Révolution: c’est le cas de la Centrale des travailleurs, fondée en 1939 et groupant dix-neuf syndicats nationaux, et de la Fédération des étudiants, créé en 1922. Plusieurs autres sont nées dans le cadre de la Révolution, compte tenu de la nécessité d’offrir à de vastes secteurs de la population la possibilité de devenir des acteurs directs des changements. C’est le cas, par exemple, de la Fédération des femmes cubaines (plus de la moitié de la population est de sexe féminin), de l’Union nationale des écrivains et artistes de Cuba (UNEAC), de l’Union nationale des juristes et de l’Union des journalistes.

Il existe par ailleurs à Cuba d’autres types d’organisations ou d’associations non gouvernementales, dont la quantité de membres est plus réduite, de nature scientifique, technique, culturelle, artistique, sportive, d’amitié ou de solidarité, etc.: de chefs de cuisine, de médecins, de techniciens du sucre, d’architectes, d’ingénieurs, de techniciens agricoles et forestiers, d’écologistes, de philosophes, d’historiens, de chercheurs en sciences sociales et politiques, de protection de la nature, de membres ou de descendants de nationalités données, etc.

On dénombre actuellement à Cuba 2221 organisations ou associations non gouvernementales de ce genre, dont 1101 fraternelles, 175 scientifiques, 142 amicales, 52 culturelles, 395 sportives et 356 de nature sociale.

Ce second groupe d’organisations ou d’associations est protégé par la loi 54 de 1985, dite loi des Associations, et par leur Règlement, qui fixe les conditions de création, d’enregistrement et de fonctionnement.

Les restrictions imposées à l’enregistrement d’ONG à Cuba sont les mêmes que celles qui existent dans la plupart des pays du monde: elles doivent être à but non lucratif; leurs finances doivent être transparentes et vérifiables par des audits de l’organisation gouvernementale de tutelle; elles doivent avoir au moins trente affiliés; leurs activités ne doivent pas être nocives au bien-être public ou à celui personnes juridiques ou naturelles; elles doivent respecter l’ordre constitutionnel et la légalité; elles ne doivent pas s’opposer aux principes d’humanisme, d’indépendance, de solidarité, de non-discrimination, d’équité et de justice sociale qui régissent la société cubaine.

L’une des conditions essentielles de toutes les organisations de la société civile cubaine, organisations sociales et de masse comprises, est l’affiliation volontaire.

Une autre de leurs caractéristiques distinctives est leur structure et normes de fonctionnement démocratiques. Tous les dirigeants aux différentes instances doivent être élus. Elles doivent avoir des réunions périodiques permettant les débats et la prise de décision sur toute question d’intérêt. La plupart prévoient dans leurs statuts et règlements la tenue périodique, tous les quatre ou cinq ans, d’assemblées générales au niveau de base, municipal et provincial, et de congrès nationaux.

Ces réunions ont pour objectifs l’élection démocratique au suffrage direct et secret des dirigeants, les rapports de ceux-ci aux affiliés, l’examen du travail réalisé, la discussion, la formulation et l’adoption de programmes, tâches et plans d’action pour la période suivante.

Les fausses allégations de Washington au sujet d’une prétendue absence de société civile à Cuba ne résistent pas à la moindre analyse. Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a attribué le statut consultatif à plus de dix ONG cubaines qui contribuent régulièrement aux travaux des organes subsidiaires.

Les conditions et les informations requises pour l’enregistrement légal et l’examen des ONG cubaines sont en accord avec les exigences du Comité des ONG de l’ECOSOC (Résolution 1996/31) relatives à l’octroi du statut consultatif et le suivi des activités.

Parmi les ONG cubaines ayant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, on peut citer: l’Association cubaine des Nations Unies (ACNU); l’Association nationale des économistes et comptables de Cuba (ANEC); l’Union nationale des écrivains et artistes de Cuba (UNEAC); le Centre d’études européennes (CEE); le Centre d’études sur la jeunesse (CESJ); la Société culturelle José Martí, la Fédération des femmes cubaines (FMC); le Mouvement cubain pour la paix et la souveraineté des peuples, l’Union nationale des juristes de Cuba (UNJC), le Centre Félix Varela et le Centre d’études sur l’Asie et l’Océanie.

Des organisation internationales dont le siège est La Havane possèdent aussi ce statut consultatif, entre autres: l’Organisation de solidarité des peuples d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine (OSPAAAL) et l’Organisation continentale latino-américaine des étudiants (OCLAE).

L’indépendance du fonctionnement des ONG cubaines est garantie par la loi. Le gouvernement cubain ne se mêle pas de leur fonctionnement, pas plus qu’il ne finance leurs frais administratifs. Il ne fait que soutenir financièrement certains de leurs projets d’intérêt social et communautaire. Les ONG participent aussi à la répartition et à l’exécution d’une partie importante de l’aide financière que reçoit le pays au titre de l’Aide publique au développement (APD).

Cuba a des relations et des contacts de coopération systématiques avec plus de 344 ONG de 19 pays, dont 134 d’Amérique du Nord et 210 d’Europe. Au moins 147 ONG de différents pays réalisent des actions de coopération avec notre pays et au moins 52 coopérants étrangers vivent à titre provisoire dans notre pays dans le cadre de projets de coopération.

Toutes les ONG cubaines sont dotées de leur personnalité juridique et de leur propre patrimoine. La loi établit que ce patrimoine se constitue à partir des cotisations des affiliés, de dons et d’autres revenus économiques autorisés, tels que la vente de publications, l’organisation de réunions, etc.

Le gouvernement reçoit de l’aide de ces ONG, mais aussi des opinions, des propositions et des critiques qui ne sont pas forcément favorables aux projets, mesures et actions qu’il conçoit et met en œuvre.

Mais elles n’ont pas besoin de recourir à la confrontation pour atteindre leurs objectifs: à tous les niveaux, le gouvernement les consulte en permanence et respecte leurs vastes facultés en tant que participantes de la conception et de la prise de décision concernant des politiques et des programmes. Cela a été vrai même à des moments et sur des questions aussi complexes que l’adoption et l’application des mesures de restructuration économique que le pays a été contraint d’engager pour faire face à la grave crise (Période spéciale) des années 90.

La société civile cubaine existe en complément de l’Etat, non en opposition. Celui-ci institutionnalise et représente le pouvoir des vastes majorités du peuple cubain: ouvriers, paysans, travailleurs, intellectuels, artistes, chercheurs en matière d’éducation, de santé, de science et de services, entre autres.

Bien entendu, ces rapports d’harmonie ne favorisant pas les intérêts du gouvernement nord-américain qui, pour atteindre ses objectifs de politique impérialiste, a besoin de fomenter la division et la désintégration de la société cubaine. Or, où est-il donc écrit que les organisations de la société civile doivent, pour être indépendantes, contrer le gouvernement ou s’opposer à lui? Cette confrontation est sans doute nécessaire dans le cadre de sociétés aussi inégalitaires que la société nord-américaine, pas au sein d’une démocratie populaire et participative comme la société cubaine.

L’exercice du droit de syndicalisation

La loi en vigueur à Cuba et la pratique quotidienne dans tous les centres de travail garantissent le plein exercice de l’activité syndicale et du droit de syndicalisation. Ce que prouve l’existence de dix-neuf syndicats nationaux, de 5426 bureaux syndicaux menés par 50356 dirigeants territoriaux, et de 109522 sections syndicales de base conduites par 714593 dirigeants.

L’existence d’une seule centrale syndicale réunissant les dix-neuf syndicats nationaux ne découle pas de l’exigence du gouvernement et ne répond à aucune autre disposition que la volonté souveraine des travailleurs cubains. La lutte pour l’unité du mouvement syndical à Cuba est une vieille et profonde tradition. C’est en 1938, donc bien avant la Révolution, qu’est née, par décision libre des travailleurs de l’époque, la Confédération des travailleurs de Cuba, qui prit le nom l’année suivante de Centrale des travailleurs de Cuba.

L’unité du mouvement ouvrier à Cuba a été décisive dans le succès de ses luttes et dans la défense du pouvoir qu’il détient aujourd’hui.

La dictature de Batista (1952-1958) envisagea comme un de ses premières priorités la destruction de l’unité du mouvement syndical représentée par la CTC. Mais elle n’y parvint jamais. Malgré la création artificielle de syndicats véreux dirigés par des délinquants payés par le tyran et les entreprises de la métropole néo-coloniale, les travailleurs ne se laissèrent jamais berner et restèrent groupés dans leur centrale unique.

Ni le Code du travail en vigueur ni la législation complémentaire n’établit de restrictions à la création de syndicats. Tous les travailleurs cubains ont le droit de s’affilier librement et de constituer des organisations syndicales sans autorisation préalable.

Tous les syndicats et la Centrale des travailleurs de Cuba mènent leurs activités et leurs programmes en toute indépendance. Ils rédigent et adoptent leurs statuts et règlements, adoptent leur structure organisationnelle, leurs méthodes et leur style de travail à eux.

Les travailleurs affiliés à chaque syndicat proposent et élisent leurs dirigeants aux différents niveaux, depuis les assemblées de travailleurs à la base jusqu’aux congrès tenus périodiquement dans le plus strict respect de la démocratie syndicale. Les représentants syndicaux démocratiquement élus par les travailleurs participent avec de larges facultés aux conseils de direction des entreprises où se prennent des décisions les concernant, aussi dans chaque entreprise que dans les organismes et institutions de l’administration centrale de l’Etat.

Le Code du travail établit les garanties nécessaires au plein exercice de l’activité syndicale dans tous les centres de travail du pays et à la plus large participation des travailleurs et de leurs représentants à la prise de décision concernant leurs intérêts les plus variés.

Un objectif prioritaire des travailleurs du monde entier, le plein emploi, est devenu une réalité pour les Cubains cette année-ci.

Les médias et la presse

Cuba concède la plus grande importance non seulement à la protection mais encore à la promotion des droits à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, qui sont reconnus par la Constitution et ont été développés dans son organisation juridique.

La Révolution cubaine a, dès les premiers jours, inscrit parmi les premières priorités de ses politiques et de ses programmes le renversement des obstacles structurels et institutionnels au plein exercice de ce droit. L’une des premières actions de la Révolution fut la suppression de l’analphabétisme. Elle a par ailleurs favorisé et stimulé la mise en place de nombreuses organisations populaires et sociales qui prouvé leur efficacité dans le courant et les échanges d’idées.

Les transformations révolutionnaires ont permis au peuple cubain de prendre en main le contrôle des moyens d’information et de communication par leur nationalisation. Tous les Cubains ont largement accès à l’information la plus diverse. Malgré les limitations de ressources et de possibilités d’accès qu’impose le blocus des Etats-Unis, il existe de nombreux médias au service du peuple cubain, qui ont clairement une fonction publique.

La loi interdit les monopoles privés, nationaux ou transnationaux, de l’information et des communications. Elle interdit aussi l’utilisation des médias à des fins de publicité commerciales ou pour inciter à la haine raciale, à la pornographie, à la violence et à tant d’autres maux qui les frappent dans le monde occidental.

Les Cubains ont la possibilité aussi bien de recevoir que d’être sujets dans la préparation des programmes et des contenus que transmettent les médias et la presse, ce qui garantit la plus large pluralité. Ces médias servent à favoriser le débat et la critique des citoyens, à disséminer des informations et à éduquer les enfants et les jeunes dans un esprit de justice sociale, de liberté, d’égalité et de solidarité humaine.

On ne saurait ignorer toutefois une réalité qui touche Cuba, à savoir l’hostilité et la guerre non déclarée d’une puissance étrangère. Dans ces conditions, la désinformation et la manipulation des nouvelles se transforment en armes d’agression. L’analyse de la légitimité de la source et de la véracité de l’information se transforme en une nécessité de sécurité nationale. Punir les responsables d’actions de propagande ennemie devient un recours péremptoire de légitime défense.

Dans les modèles de sociétés libérales qu’on prétend imposer à tous les peuples du monde, l’accès aux moyens d’information et de communications, et la divulgation d’opinions sont assujettis aux ressources économiques de particuliers ou de groupes de particuliers désireux d’exercer ce droit.

Le modèle de développement cubain a pour prémisse essentielle l’accès universel aux services sociaux de base et la satisfaction des besoins élémentaires des êtres humains, dont les services d’information et de communication. À Cuba, les technologies de l’information et des communications constituent des biens au service de tout le peuple. La formation et l’apprentissage de leur utilisation sont gratuits. Leur exploitation et l’accès à leurs services sont régis par des politiques claires et bénéficient de programmes visant à renforcer leur utilisation par tous les Cubains et toutes les Cubaines.

Les priorités concernant la connexion à ces services, dont l’Internet, sont déterminées par la maxime suivante: les rares ressources disponibles doivent bénéficier au plus grand possible d’individus. Voilà pourquoi l’on favorise et on priorise l’accès à travers des points d’intérêt social et communautaire, tels que les écoles, les universités, les centres hospitaliers et de santé, les bibliothèques, les centres de recherche, les unités de l’administration locale, provinciale et nationale, les centres de culture et d’art. Dans l’ordre individuel, on privilégie, dans la distribution des capacités de connexion, les médecins, les intellectuels, les chercheurs et les universitaires, entre autres.

On étend l’utilisation massive des ordinateurs pour les classes aux adultes, aux adolescents et aux enfants depuis la maternelle. La totalité des écoles du pays, dont 93 ne compte qu’un seul élève, ont commencé la présente année scolaire 2003-2004 avec au moins un ordinateur, pour un total de 46290, au service de tous les élèves des écoles primaires, secondaires et maternelles. Les Clubs d’informatique et d’électronique pour jeunes ont formé à ces technologies plus d’un demi-million de Cubains.

Le pays compte environ 270000 ordinateurs, dont 65 p. 100 connectés en réseau; 1000 domaines «.cu», plus de 750 sites Internet et plus de 480000 comptes de courrier électronique.

Des centaines de milliers de personnes ont accès à l’Internet, et ce chiffre ne cessera de s’accroître en fonction des conditions économiques du pays. Ainsi, rien qu’à travers Infomed, le service Internet de la santé publique, près de 30000 professionnels, médecins et personnels paramédicaux y accèdent personnellement. Dans l’enseignement supérieur, pratiquement tous les professeurs et la grande majorité des étudiants ont accès à Internet, les restrictions ne concernant que la durée de machine disponible et les vitesses que permettent nos réseaux.

Dans les conditions d’un pays en développement soumis à un blocus, et devant l’impossibilité de destiner plus de ressources au développement de la télévision, la radio continue de jouer un rôle vital dans la participation des citoyens. Le pays compte 76 radios transmettant sur ondes moyennes et modulation de fréquence, dont 8 à couverture nationale, 16 provinciales et 51 municipales et communautaires, à qui s’ajoute un émetteur sur ondes courtes.

Il existe trois chaîne de télévision nationales, auxquelles s’en ajoutera une autre dans les prochains mois. On compte 15 centres de télévision provinciaux, dont un dans la commune spéciale de l’île de la Jeunesse, et un télécentre pour la population vivant dans les zones montagneuses.

La programmation de la TV comprend des documentaires, de séries, des feuilletons, des films, des matériaux éducatifs, scientifiques et informatifs de facture étrangère. Environ 20 p. 100 des programmes télévisés sont faits à Cuba.

Le lancement d’une chaîne de télévision consacrée essentiellement à l’éducation, qui touche 85 p. 100 de la population et transmet en moyenne plus de quinze heures par jour a une importance spéciale pour augmenter les voies d’information et d’opinions. La quatrième chaîne prévue poursuivra des objectifs similaires.

Cuba transmet au monde à travers Cubavisión Internacional.

Le pays compte 577 publications (journaux et périodiques), dont 26 journaux: 3 nationaux (dont le journal des syndicats Trabajadores), 14 provinciaux et 8 territoriaux, et un journal à diffusion internationale.

Parmi les périodiques, principalement revues, 335 sont publics, dont 37 consacrés aux arts et à la littérature; 21 au cinéma; 76 à la médecine et à la santé publique; 30 à l’agro-industrie sucrière; 23 aux technologiques et au bâtiment; 15 aux sciences sociales; 17 à l’économie et aux finances; 15 à l’éducation et à la pédagogie; 17 aux sciences biologiques et à la biotechnologie 22 à la normalisation et à la propriété intellectuelle; 12 à l’industrie et au transport, etc.

Parmi ces périodiques, on recense aussi 32 appartenant à des institutions religieuses; 11 à des institutions privées; 9 à des organisations socialeset des organisations de masse; 63 à des ONG, et 17 à des organisations politiques.

Soixante-dix-huit de ces périodiques apparaissent aussi sous format numérique, tandis que 127 ne sont disponibles que sous ce format.

Compte tenu d’une telle variété d’éditeurs, de producteurs, de journalistes et de reporters, de tant de possibilités et de garanties de participation directe des citoyens à la programmation et aux transmissions des médias publics, d’une quantité si significative de radios, de sites Internet, de revues et de périodiques par rapport à l’étendue et à la population de notre pays, qui pourrait soutenir sérieusement et objectivement que la pluralité des médias n’y existe pas? Soit dit en passant, s’il n’y en a pas plus, c’est surtout à cause des limitations de papier et de capacité d’émissions de radio et de télévision imputables au sous-développement et au blocus.

Le droit de réclamation et la défense des droits de l’homme face à d’éventuelles violations

En vertu de l’article 63 de la Constitution, tout Cubain a le droit d’adresser réclamations et demandes aux autorités et d’en recevoir une réponse pertinente et opportune dans les délais fixés par la loi.

Ces clauses ont leur corollaire dans la législation de l’administration centrale de l’Etat qui recueille et développe ce droit, établissant les formes et modalités que ses organismes doivent suivre pour répondre aux questions que la population leur adresse soit directement soit en passant par les représentants élus.

Chaque Cubain et Cubaine ou ses représentants peut exposer des plaintes ou des dénonciations de violations de ses droits et exiger une réponse à des instances telles que:

-           Ministère public, en particulier sa direction de Protection des droits citoyens. Le Ministère public a reçu, en vertu de l’article 8, alinéa c) de la loi 83 (1997), la mission de recevoir les réclamations présentées par des citoyens au sujet de prétendues violations de leur droits, tandis que l’article 24, alinéa 2), l’autorise à disposer, par résolution du procureur, le rétablissement de la légalité.

-           Organisation de masse et organisations sociales.

-           Police nationale révolutionnaire, en particulier ses mécanismes d’accueil de la population.

-           Institutions de contact avec la population au secrétariat du Comité exécutif du Conseil des ministres et à chacun des organismes de l’administration centrale de l’État.

-           Délégués aux assemblées municipales du pouvoir populaire et conseils de l’administration municipaux et provinciaux, et structures permanentes de l’Assemblée nationale.

-           Conseil d’Etat.

-           Comités municipaux, provinciaux et central du Parti communiste de Cuba.

Il existe à Cuba les garanties juridiques pour que toute personne — Cubain ou étranger — puisse revendiquer ses droits devant les tribunaux ou les autorités compétents et les défendre face à toute violation.

Le peuple cubain poursuit sa révolution caractérisée par des transformations permanentes en vue d’enrichir la démocratie et la participation. Les changements ont été nombreux, et ils continueront de l’être, mais dans le cadre d’une constitution socialiste dont l’irrévocabilité a été décidée par la nation cubaine à une majorité plus qu’écrasante. La nation ne prétend pas à l’unanimité. Au contraire, il existe une grande variété d’opinions et les voies requises pour les faire connaître.

C’est uniquement parce qu’elle a un gouvernement du peuple, avec le peuple et pour le peuple, une démocratie permanente, véritable et participative, que la nation cubain a pu relever les défis qu’ont représentés la soudaine disparition du camp socialiste en Europe de l’Est et la désintégration de l’Union soviétique — avec lesquels elle maintenait des relations d’échanges économiques justes — ces phénomènes s’étant accompagnés de la recrudescence de la politique d’hostilité et de blocus des USA.

24-03-2004